J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12200

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905196X



Par délibération en date du 13 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Côte-d'Or à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Actif, du 15 août 1999 au 15 février 2000 :
Site : espace Coluche, 12, rue de Franche-Comté, 21110 Genlis ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 102,5 MHz.